Acheter avec le Bail Réel Solidaire
Une nouvelle formule d’accession à la propriété !
Devenir propriétaire à un prix très attractif par rapport au prix de marché, c’est possible grâce à Habitat Sud Atlantic, Office Foncier Solidaire, et au Bail Réel Solidaire.
Acheter moins cher : comment ça marche ?
Depuis le 30 juillet 2020, Habitat Sud Atlantic (HSA) est agréé Organisme Foncier Solidaire (O.F.S.). Cet agrément permet de proposer à de futurs propriétaires d’acquérir un bien avec un Bail Réel Solidaire (BRS). Ce bail spécifique est un nouveau type de contrat, qui permet à Habitat Sud Atlantic de céder les droits réels du logement aux ménages, mais de conserver la propriété du foncier. Le BRS propose ainsi des logements à un prix bien moindre que le prix du marché.
Ce dispositif innovant repose en effet sur le principe de dissociation entre le foncier et le bâti. Habitat Sud Atlantic conserve la propriété du terrain dans la durée, et assure une possible revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif.
Vous jouissez ainsi pleinement des droits réels sur votre logement tout en vous acquittant d’une redevance mensuelle d’occupation du terrain auprès d’Habitat Sud Atlantic.
Le BRS en 4 étapes
Des conditions pour en profiter
Pour accéder à ces logements, l’acquéreur doit se conformer à certaines règles :
- respecter les plafonds de revenus du prêt social locationaccession (PSLA) ;
- occuper le logement à titre de résidence principale ;
- s’acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain ;
- appliquer les conditions de revente du logement fixées dans le Bail Réel Solidaire. En effet, ce bail prévoit dès l’origine que le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus et que le prix de revente du logement soit actualisé selon la formule inscrite dans le bail.
Acheter en BRS : le plein d’avantages
- Le prix d’achat est encadré et très attractif par rapport au prix du marché (avec donc des mensualités moins élevées que pour un achat classique).
- Selon votre commune, vous pouvez profiter d’un abattement de la taxe foncière.
- Les logements proposés présentent toutes les caractéristiques de qualité et de confort, répondant aux
réglementations en vigueur. - Vous devenez propriétaire de votre logement. Vous pourrez par la suite le revendre ou le transmettre à vos héritiers (sous conditions).
- En cas d’accident de la vie, vous bénéficiez de garanties de rachat et de relogement. Ces sécurités vous permettent d’effectuer votre achat immobilier en toute tranquillité.
- Vous avez la possibilité de bénéficier du PTZ (prêt à taux zéro), un crédit immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’État.
