Mentions légales
Mise à jour le 24 juin 2019
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Article 1 – Éditeur
Le site immobilier.habitatsudatlantic.fr est édité par Habitat Sud Atlantic, office public de l’habitat de l’agglomération Pays Basque
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial
Siège social : 2 chemin de l’abbé Edouard cestac
64100 BAYONNE
Numéro RCS : 246 400 017 R.C.S. Bayonne
Numéro APE : 6820 A
Directeur de publication : Lausséni SANGARE
Article 2 – Concepteur
Le site immobilier.habitatsudatlantic.fr a été conçu et développé par Haritza consultants
Siège social : 20 rue Arnaud Detroyat
64100 BAYONNE
France
Article 3 – Hébergeur
Le site immobilier.habitatsudatlantic.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL
Siège social : 7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Article 4 – Conditions générales d’utilisation du site
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Article 5 – Loi applicable et juridiction
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Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
Habitat Sud Atlantic est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…
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Crédits photos : Haritza consultants – banque d’images Habitat Sud Atlantic- architectes mentionnés dans des projets Habitat Sud Atlantic
Article 7 – Données personnelles
Collecte
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Liste des formulaires :
- Formulaires de contact :
- Contact Particuliers
- Formulaire d’aiguillage
- Demande conseil en accession
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Habitat Sud Atlantic est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. La finalité principale de la collecte des données est l’instruction du dossier et sa gestion et d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et des prospects ainsi que l’élaboration de statistiques commerciales. Les données collectées sont destinées aux services d’Habitat Sud Atlantic et, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, et à l’ANCOLS. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Habitat Sud Atlantic est tenue au secret professionnel concernant ces données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de données et d’un droit à la portabilité des données de définir le sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier signé, en écrivant à Habitat Sud Atlantic – DPO 2 chemin de l’Abbé Edouard Cestac CS 30 821 64108 Bayonne cedex, en joignant la copie d’un titre d’identité comportant une signature, ainsi qu’un justificatif du domicile pour la réponse. Pour en savoir plus et télécharger le formulaire de demande d’exercice des droits sur les données personnelles, cliquez ici.
Pour information, le DPO Habitat Sud Atlantic peut être joint à l’adresse suivante : dpo@hsa.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 Paris
Article 8 – Politique de cookies
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